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Les régions, départements et municipalités

Dinan, vallée de la Rance (Bretagne), MAEE, F. Eberhardt Dinan, vallée de la Rance (Bretagne) MAEE, F. Eberhardt

L'organisation administrative locale de la France se caractérise par une superposition des niveaux administratifs et un nombre élevé de collectivités locales. Depuis la décentralisation, il existe trois niveaux de collectivités locales de plein exercice : la commune, le département et la région.

La commune

La commune est la plus petite subdivision administrative mais aussi la plus ancienne puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.
La commune est gérée par un conseil municipal élu au suffrage universel direct tous les 6 ans.
Une fois élus, les conseillers municipaux élisent le maire parmi eux.
Il est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité :

  • écoles ;
  • urbanisme ;
  • action sociale ;
  • voirie ;
  • transport scolaire ;
  • ramassage des ordures ménagères ;
  • assainissement etc.

Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Aujourd'hui, on compte 36 778 communes (dont 162 dans les départements et territoires d'outre-mer).

Le département

Création de la Révolution, le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.
Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel et renouvelé par moitié tous les 3 ans, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.
Le département a de larges compétences :

  • action sociale ;
  • construction et entretien des collèges ;
  • remembrement rural ;
  • organisation des transports scolaires etc.

On compte 100 départements (dont 4 d'outre-mer).

La région

La région est la structure la plus récente de l'administration locale française. Elle est devenue une collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation, le 16 mars 1986, date de la première élection des conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel.
Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional qui gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région axée sur l'action économique, l'aménagement du territoire et la formation professionnelle.

La République française comprend :

  • la métropole (divisée en 22 régions et 96 départements),
  • ainsi que 4 départements d'outre-mer (DOM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion,
  • s'y ajoutent 7 collectivités d'outre-mer : Polynésie française, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Barthélemy, Saint-Martin,
  • et une collectivité sui generis : La Nouvelle Calédonie.

www.outre-mer.gouv.fr (FR)

  • Source : 

    Ministère de l'intérieur, ministère des affaires étrangères et européennes

  • Date de la mise à jour : 25.06.2008
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