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Affaires économiques et financières

Le Conseil Affaires économiques et financières, aussi appelé Conseil ECOFIN, correspond à la formation du Conseil réunissant les ministres chargés de l'économie et des finances des Etats membres. Ce Conseil se réunit une fois par mois. Il se réunit également en formation "ECOFIN budget" avec les ministres en charge des questions budgétaires - normalement deux fois par an, en juillet et en novembre, lorsque des questions budgétaires sont inscrites à l'ordre du jour.

Le Conseil ECOFIN traite notamment les questions relatives à :

  • la coordination et la surveillance des politiques économiques dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de Stabilité et de Croissance
  • le suivi des réformes structurelles, à travers la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne
  • l'Union Economique et Monétaire et l'euro (questions juridiques, pratiques, internationales) ;
  • la fiscalité ;
  • les marchés financiers et la réglementation financière ;
  • les relations économiques et financières avec les pays tiers ;
  • l'adoption du budget de l'Union, conjointement avec le Parlement européen, sur proposition de la Commission.

Le Conseil ECOFIN dispose du pouvoir législatif, qu'il exerce sur proposition de la Commission, qui détient le monopole de l'initiative. Le Conseil ECOFIN statue pour l'essentiel de ses décisions à la majorité qualifiée, à l'exception des questions fiscales, qui requièrent l'unanimité. Il agit le plus souvent dans le cadre de la procédure de codécision avec le Parlement européen. Pour certaines questions relatives à l'euro et à l'UEM, seuls les Ministres des Etats membres de la zone euro votent.

La veille de l'ECOFIN se tient une réunion de l'Eurogroupe, enceinte informelle réunissant les Ministres des finances de la zone euro, la Banque Centrale Européenne et la Commission européenne. Depuis le 1er janvier 2005, le Président de l'Eurogroupe est élu par ses membres : cette fonction est actuellement assurée par le Premier Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Toutefois, l'Eurogroupe n'a pas de pouvoir de décision, puisqu'il s'agit d'un organe informel. Si une décision doit être prise, il revient alors à l'ECOFIN de trancher selon les procédures en vigueur.

 

Eléments "Affaires économiques et financières"

  • Date de la mise à jour : 25.06.2008
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