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Compétitivité

Le Conseil Compétitivité réunit en fonction des points inscrits à l'ordre du jour les ministres chargés des affaires européennes, de l'industrie, de la recherche, environ quatre fois par an. Il examine les questions liées à la compétitivité et à la croissance.

Le Conseil Compétitivité a trois domaines de compétence :

Marché intérieur

L'achèvement du marché intérieur a pour but de créer un espace de libre circulation des personnes, des marchandises et des services. Dans ce cadre, le Conseil Compétitivité traite un grand nombre de questions essentielles pour les activités économiques et commerciales, telles que :

  • les marchés publics ;
  • la libre prestation de services ;
  • la liberté d'établissement ;
  • la libre circulation des marchandises ;
  • le droit de la consommation ;
  • les droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
  • le droit de la concurrence et le droit des sociétés ;
  • les questions liées à l'Union douanière.

Industrie

Les questions qui ont trait à la politique industrielle relèvent de la compétence des États membres. Les décisions prises au niveau de l'Union européenne visent essentiellement à assurer les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie, grâce à une étroite coopération entre l'Union européenne et les États membres. Les objectifs poursuivis en la matière visent à :

  • accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements structurels ;
  • encourager un environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises dans tous les États membres et, tout particulièrement, des petites et moyennes entreprises ;
  • développer un environnement favorable à la coopération entre entreprises ;
  • favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique.

Pour atteindre ces objectifs, les États membres doivent adapter leur tissu industriel aux nouveaux enjeux économiques. L'Union européenne veille à la restructuration des secteurs concernés dans un délai déterminé, afin de ne pas créer de distorsions de concurrence.

Recherche

La recherche scientifique et le développement technologique jouent un rôle majeur dans le processus de développement économique. Les objectifs principaux de l'Union européenne dans ce domaine sont :

  • le renforcement des bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et de sa compétitivité internationale ;
  • la concentration des ressources affectées à la recherche sur certains domaines clés et sur des technologies prioritaires ;
  • la création d'un espace européen de la recherche ;
  • l'accroissement de la compétitivité et de l'innovation par une coopération renforcée, la coordination et la complémentarité des actions.

Le Conseil Compétitivité examine les propositions législatives qui relèvent de ses différents domaines d'activité et statue à la majorité qualifiée. En général, son action s'inscrit dans le cadre de la procédure de codécision avec le Parlement européen.

 

Eléments "Compétitivité'

  • Date de la mise à jour : 25.06.2008
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