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Transports, Télécommunications et Énergie

Le Conseil Transports, Télécommunications et Énergie (TTE) réunit, tous les deux mois, selon les sujets traités, les ministres chargés des transports, des télécommunications et de l'énergie.

Les transports, les télécommunications et l'énergie sont des facteurs importants pour le développement de la croissance économique à long terme et de l'emploi. Ce sont également des motifs de préoccupation des citoyens lorsqu'il s'agit de sécurité énergétique, de moyens de voyager ou de prix des télécommunications.

Les objectifs de l'Union européenne dans ces domaines s'emploient donc à :

  • créer des systèmes modernes et efficaces qui soient viables aux niveaux économique, social et environnemental ;
  • promouvoir un développement harmonieux et durable des infrastructures pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur ;
  • garantir et renforcer la cohésion économique et sociale entre les Etats membres.

Les trois volets d'activité du Conseil TTE sont les suivants :

Transports

La politique de l'Union européenne en matière de transports crée les conditions matérielles nécessaires à la mise en place d'un marché intérieur commun permettant la libre circulation des personnes, des services et des marchandises. Elle définit également les règles régissant la concurrence dans les différents modes de transport afin de garantir un marché unique où les chances soient justes et égales.

Pour atteindre ces objectifs, des mesures concrètes sont mises en œuvre. Elles visent à :

  • améliorer la sécurité des transports ;
  • adopter des règles communes aux États membres, qui soient applicables aux transports internationaux ;
  • harmoniser les conditions d'admission des transporteurs entre États membres.

D'importantes mesures ont, par exemple, été prises par les États membres au niveau de l'Union européenne en matière de sécurité maritime, à la suite des accidents de l'Erika en 1999 et du Prestige en 2002. Ces accidents ont poussé les États membres à adopter, dans le cadre de l'Union européenne, des législations communes plus strictes, afin d'éviter que de telles catastrophes ne se reproduisent.

Énergie

Bien que la politique énergétique relève de la compétence des États membres, l'Union européenne a fixé des objectifs pour coordonner leurs politiques afin de :

  • garantir l'approvisionnement en énergie à un prix raisonnable pour tous les consommateurs ;
  • garantir le respect de la protection de l'environnement ;
  • promouvoir une concurrence saine sur le marché européen de l'énergie ;
  • améliorer l'efficacité énergétique dans le cadre du protocole de Kyoto.

C'est au sein du Conseil TTE que les représentants des États membres examinent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité d'approvisionnement en gaz, en produits pétroliers et en électricité de l'Union européenne. Ils s'attachent également à la promotion des sources d'énergies renouvelables ou de mesures concrètes sur la maîtrise de l'énergie. Par ailleurs, le Conseil TTE élabore le cadre législatif dans lequel ces mesures seront mises en œuvre pour garantir notamment le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie.

Télécommunications

Il est nécessaire de rendre les nouvelles technologies de l'information et de la communication accessibles au plus grand nombre, afin de mieux diffuser les connaissances et de faciliter les échanges entre les citoyens des différents États membres. Ces technologies nécessitent d'importants efforts en matière de financement de la recherche et d'investissement.

Pour atteindre ces objectifs, l'Union européenne a fixé quatre priorités dans le domaine des télécommunications :

  • l'établissement d'un réseau de télécommunication intégré à l'échelle européenne ;
  • la mise en place de la société de l'information ;
  • la suppression des disparités réglementaires existant entre les États membres en ce qui concerne les tarifs, les normes, les conditions d'accès au marché, les marchés publics, etc.
  • le décloisonnement des marchés nationaux.

L'Union européenne a également mis en place l'initiative "eEurope", qui vise à donner le plus vite possible à tous les citoyens un accès facile à l'internet.

Le Conseil Transports, Télécommunications et Énergie décide à la majorité qualifiée, en codécision avec le Parlement européen. Dans les cas où il s'agit de dispositions susceptibles d'affecter gravement le niveau de vie et l'emploi dans certaines régions ainsi que l'exploitation des équipements, le Conseil décide à l'unanimité, en consultation avec le Parlement européen.

 

Éléments "Transports, Télécommunications et Énergie"

  • Date de la mise à jour : 09.07.2008
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