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Le budget communautaire 2008

Comment fonctionne le budget communautaire ?


Le budget communautaire
Europa

Chaque budget annuel s'inscrit dans un plan de dépenses à longue échéance appelé cadre financier . Il s'agit d'un cadre pluriannuel, couvrant actuellement la période 2007-2013. Il permet à l'Union européenne de planifier des programmes de dépenses sur plusieurs années et aux États membres de connaître le montant maximal de leurs contributions sur le moyen terme.

Reflétant la croissance économique et les élargissements successifs, le budget de l'Union européenne a augmenté en valeur absolue. En revanche, en pourcentage de la richesse de l'Union, il est resté pratiquement stable, tournant autour de 1% du revenu national brut des États membres.

Comment sont fixés le montant et la nature des dépenses ?
C'est la Commission européenne qui prépare le budget pour l'année suivante. Elle fait ensuite une proposition au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne, qui négocient ensuite entre eux les éventuels aménagements nécessaires, avant que le budget ne soit définitivement arrêté.

La procédure d'adoption du budget est organisée sur la base d'une classification des dépenses en deux catégories : les dépenses obligatoires et les dépenses non obligatoires. Cette distinction détermine le partage des compétences budgétaires entre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen.

  • Le Conseil de l'Union européenne prend la décision finale sur les dépenses obligatoires, soit les dépenses liées à l'agriculture, la pêche, ou qui engagent l'Union dans le cadre d'accords internationaux.
  • Le Parlement européen prend la décision finale sur les dépenses non obligatoires, soit les dépenses en faveur des régions moins prospères et de l'environnement, ainsi que les investissements dans le capital humain, les programmes de recherche et d'éducation et les domaines de la justice, de la liberté, de la citoyenneté et de la sécurité.

Dans tous les cas, le budget n'est adopté que si la majorité des membres du Parlement européen, et trois cinquièmes des suffrages exprimés, le soutiennent. Indépendamment des désaccords pouvant survenir au cours du processus, le résultat final sera un budget en équilibre. Les déficits ne sont pas autorisés dans le Traité.

Quelles sont les ressources du budget européen ? Le budget de l'Union européenne s'appuie principalement sur trois " ressources propres ".

  • Une large part (près des trois quarts) de ces fonds provient des contributions versées par les États membres en fonction de leur produit intérieur brut. Le calcul des contributions nationales est fait en tenant compte des principes de solidarité et de capacité de paiement.
  • Une deuxième part provient des droits de douanes et des prélèvements agricoles. Il s'agit d'une forme de taxe à l'importation à l'entrée du marché intérieur sur les produits en provenance du reste du monde.
  • Une troisième part est constituée par un pourcentage fixe des sommes prélevées par les États membres sous forme de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Comment les dépenses sont-elles contrôlées ? Les programmes annuels de dépenses sont minutieusement examinés par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, lors du processus de fixation du budget annuel. Ensuite, la Commission européenne, qui administre le budget, doit justifier devant le Parlement européen la façon dont l'argent est dépensé chaque année.

Par ailleurs, il existe de nombreux mécanismes de contrôle à différents stades du processus. Les dépenses sont soumises à des audits internes et à des évaluations externes indépendantes. Cela permet d'évaluer constamment les affectations budgétaires et de mieux préparer les affectations futures.

Les dépenses budgétaires sont contrôlées par deux instances indépendantes :

  • La Cour des comptes, organe de contrôle de l'Union européenne, effectue des contrôles permanents.
  • L'Office européen de lutte antifraude est, quant à lui, chargé des enquêtes. Il intervient si des irrégularités sont constatées. Il travaille également avec ses homologues dans les États membres pour lutter contre la fraude.

A quoi sert le budget communautaire ?

Si les premiers budgets ne comprenaient que des dépenses de fonctionnement administratif, la croissance du volume de dépenses du budget communautaire reflète l'évolution des politiques communes. L'Union européenne dispose aujourd'hui d'un budget annuel de près de 115 milliards d'euros, dont près de 80% sont consacrés à la politique agricole commune (PAC) et à la politique régionale (fonds structurels). Ces deux politiques s'inscrivent dans des tendances de long terme :

  • La part de la PAC est en diminution constante. Elle représentait 75% du budget communautaire il y a vingt-cinq ans. Elle en représente 43% aujourd'hui, développement rural compris.
  • La politique régionale, qui émerge avec la création du " fonds européen de développement régional " (FEDER) en 1975, est en constante progression. Elle représente aujourd'hui près de 36% des dépenses de l'UE.

Au-delà de ces deux tendances de fond, les dépenses communautaires financent les domaines prioritaires suivants :

Compétitivité et cohésion : le budget consacré à ces domaines pour la période 2007-2013 a augmenté de 23% par rapport au montant dépensé au cours des sept années précédentes. Le développement régional et social constitue l'essentiel du budget de 431 milliards d'euros consacré à la compétitivité et à la cohésion. Le " FEDER " oriente son action vers le développement économique, la plupart des fonds servant à améliorer les infrastructures dans les régions les plus défavorisées d'un point de vue économique. Le " Fonds social ", quant à lui, investit dans le capital humain. Il fournit des fonds pour améliorer la productivité, les conditions de travail et les compétences. Il promeut aussi l'égalité des chances. Il existe également un " Fonds de cohésion ", qui investit exclusivement dans les régions les plus pauvres, en particulier dans des projets relatifs aux transports, à l'énergie et aux infrastructures environnementales.

La recherche


Recherche
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L'Union européenne accorde une importance particulière à la recherche et à l'innovation pour soutenir la création d'emplois et la croissance. Elle a donc augmenté le budget de la recherche pour la période 2007-2013 de 75% par rapport à la période 2000-2006, soit 54,5 milliards d'euros.

L'environnement


Eoliennes
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Les fonds communautaires alloués à la préservation de l'environnement soutiennent divers projets, comme l'établissement d'économies rurales compétitives et respectueuses de l'environnement, la plupart des fonds étant destinés aux agriculteurs ; l'adaptation du secteur de la pêche à l'appauvrissement des stocks de poisson ; ou les programmes environnementaux qui encouragent la prise en compte de l'environnement dans tous les projets politiques.

La protection des frontières et la sécurité intérieure
: les frontières terrestres et maritimes entre l'Union européenne et les autres pays s'étendent sur des dizaines de milliers de kilomètres. Ces frontières extérieures font l'objet de contrôles renforcés permanents. Il s'agit d'une responsabilité partagée. À l'intérieur de ses frontières, l'Union européenne maintient un espace unique de liberté, de justice et de sécurité, et consacre des moyens importants à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.

Les politiques extérieures communes : l'Union européenne a une population de près de 500 millions d'habitants, représente un quart de la richesse économique mondiale et constitue la plus grande zone d'échanges commerciaux et le plus grand contributeur mondial à l'aide au développement. Grâce à sa politique commerciale commune, l'Union européenne exerce une influence économique mondiale considérable. L'Union européenne cherche à exercer également une influence politique, qui lui confère une responsabilité en matière de développement durable, d'éradication de la pauvreté et de maintien de la paix. Dès lors, elle consacre annuellement quelque 9 milliards d'euros à l'aide au développement, à l'aide humanitaire, à l'assistance technique et aux missions de maintien de la paix.

L'administration européenne : l'effectif total de l'ensemble des institutions s'élève à 40 000 personnes - ce qui est comparable au nombre de fonctionnaires d'une grande ville européenne. L'administration de l'Union européenne représente moins de 6% du budget, couvrant les frais de fonctionnement de toutes les institutions de l'Union européenne, y compris les frais liés à la traduction dans les 23 langues officielles de l'Union européenne. 

 

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  • Date de la mise à jour : 08.09.2008
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