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Les traités

 Traité de Paris (CECA) 1951

 
18 avril 1951 : le traité de Paris instaure la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l’Acier) 
Europa

Le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) , signé à Paris en 1951, réunit l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas dans une Communauté qui a pour but d'organiser la liberté de circulation du charbon et de l'acier ainsi que le libre accès aux sources de production. La mise en commun des matières premières servant à la fabrication d’armement avait pour objectif que toute guerre entre les participants à la CECA devienne matériellement impossible. 

En outre, une Haute autorité commune surveille le marché, le respect des règles de concurrence ainsi que la transparence des prix. Ce traité est à l'origine des institutions telles que nous les connaissons aujourd'hui.

Traités de Rome 1957

 
25 mars 1957 : signature du traité de Rome
Europa

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités :

  • le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ;
  • le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
Le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) a pour but, par l’établissement d’un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit.  

Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), i nitialement créé pour coordonner les programmes de recherche des États en vue d'une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, contribue de nos jours à la mise en commun des connaissances, des infrastructures et du financement de l'énergie nucléaire. Il assure la sécurité de l'approvisionnement dans le cadre d'un contrôle centralisé.

L’Acte unique européen 1986

L'Acte unique européen révise les traités de Rome pour relancer l'intégration européenne et mener à terme la réalisation du marché intérieur. Elaboré sous l’impulsion du Président de la Commission européenne, Jaques Delors, il modifie les règles de fonctionnement des institutions européennes et élargit les compétences communautaires, notamment dans le domaine de la recherche et du développement, de l'environnement et de la politique étrangère commune.

Traité de Maastricht sur l’Union européenne 1992


7 février 1992 : signature du traité de Maastricht
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Le traité sur l'Union européenne, marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. Il crée une Union européenne qui comporte trois "piliers" : les Communautés européennes (reprenant les traités précédents), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité institue une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et lance l'union économique et monétaire (UEM), qui s’est concrétisé par la création de l’euro. Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).

Traité d’Amsterdam 1997


2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam
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Le traité d’Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1er mai 1999. Ce traité apporte des avancées dans plusieurs domaines. Un premier volet concerne les libertés, la sécurité et la justice, ainsi que des domaines touchant directement aux droits, aux intérêts et au bien-être des individus. Un second volet comporte l'extension du champ de la politique commerciale commune, et la réforme de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Ce traité comporte également d’importantes réformes institutionnelles dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale.

Traité de Nice 2001

 
26 février 2001 : signature du traité de Nice
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Le traité de Nice, signé le 26 février 2001, entre en vigueur le 1er février 2003. Son but est d’introduire une importante réforme institutionnelle pour répondre concrètement au grand élargissement de l'Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale. Pour cela, le traité de Nice révise les traités précédents, en introduisant des ajustements dans quatre domaines : taille et composition de la Commission, pondération des voix au Conseil, extension du vote à la majorité qualifiée et coopérations renforcées. Il accroît également le rôle du Parlement européen par l’extension de la procédure de codécision.

Traité de Lisbonne 2007


13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne, photo de famille
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Le traité de Lisbonne a été signé par les États membres le 13 décembre 2007. Il est actuellement en cours de ratification. Le traité de Lisbonne modifie les traités européens en vigueur, mais ne les remplace pas. Il instaure une Union européenne plus démocratique et plus transparente, avec l’accroissement du rôle des parlements nationaux et du Parlement européen, le droit d'initiative populaire, et une clarification des relations entre les États membres et l'Union européenne. Il permet également un gain d’efficacité en instaurant des méthodes de travail et de règles de vote simplifiées. Il dote surtout l’Union européenne d’institutions plus efficaces et plus démocratiques, par :

  • la création d'un poste de président du Conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi ;
  • la désignation d’un haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est également vice-président de la Commission européenne ;
  • l’introduction d’un lien direct entre le choix du président de la Commission et les résultats des élections européennes ;
  • la réduction de la taille de la Commission ;
  • l’introduction de nouvelles dispositions pour la composition et le fonctionnement futurs du Parlement européen (Extension de la procédure de codécision ; Droit de décision égal à celui du Conseil de l’Union européenne en matière budgétaire ; Élection du Président de la Commission sur proposition du Conseil européen, en fonction de la majorité politique issue des élections européennes).


Animation  : Traité de Lisbonne, SIG, site du Premier ministre                        

Eur-lex : http://eur-lex.europa.eu 

 

  • Date de la mise à jour : 19.09.2008
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