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La Cour de justice des Communautés européennes

Futur bâtiment de la CJCE (Luxembourg), CJCE Futur bâtiment de la CJCE (Luxembourg) CJCE

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a été créée, sous sa première forme, par le traité de Paris (CECA), en 1952. Elle prend son appellation actuelle en 1957. On l'appelle plus communément " Cour européenne de justice " ou " Cour de justice ". La Cour de justice siège à Luxembourg. Elle a pour tâche d'assurer que la législation de l'Union européenne est interprétée et appliquée uniformément dans tous les États membres, de manière à assurer la sécurité juridique des citoyens et la primauté du droit pour tous. La Cour veille également au respect du droit communautaire par les États membres de l'UE et ses institutions. Elle a compétence, dans l'application du droit communautaire, pour trancher les litiges juridiques entre les pays de l'Union, les institutions européennes, les entreprises et les particuliers.

Comment fonctionne la Cour de justice ?

La Cour compte un juge par État membre, de sorte que toutes les sensibilités juridiques nationales de l'Union européenne y sont représentées. Elle siège en chambres de trois à cinq juges, voire en "grande chambre" composée de treize juges. Exceptionnellement, la Cour siège en séance plénière avec tous les juges. La Cour est secondée par huit " avocats généraux ". Ces derniers ont pour mission de présenter des avis motivés sur les affaires soumises à la Cour et doivent s'acquitter de cette tâche publiquement, de façon impartiale et indépendante. Les juges et les avocats généraux assument souvent les fonctions juridictionnelles les plus élevées dans leur pays d'origine. Ils sont nommés d'un commun accord entre les gouvernements des États membres, pour un mandat d'une durée de six ans, renouvelable.

Afin d'aider la Cour de justice à traiter le grand nombre d'affaires qui lui sont soumises et offrir aux citoyens un meilleur accès à la justice, un "Tribunal de première instance" a été créé en 1989. Ce tribunal est compétent notamment pour les recours formés par des particuliers ou des entreprises contre les décisions des institutions européennes, notamment celles de la Commission en matière de droit de la concurrence. En 2006, a été également créé un "Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne", pour trancher les litiges entre l'Union européenne et ses fonctionnaires.

La Cour de justice et le Tribunal de première instance ont chacun un président. Les juges désignent l'un d'eux pour un mandat de trois ans, renouvelable. Vassilios Skouris, de nationalité grecque, a été élu président de la Cour de justice en 2003. Le luxembourgeois Marc Jager préside le Tribunal de première instance depuis 2007.

Que fait la Cour de justice ?

La Cour de justice rend des arrêts sur les affaires qui lui sont soumises. Les affaires sur lesquelles la Cour se prononce appartiennent à plusieurs catégories :

  • Le renvoi préjudiciel : les juridictions des États membres doivent veiller à ce que la législation européenne soit correctement appliquée dans leur pays. Le risque existe toutefois que les juridictions de différents pays donnent une interprétation différente du droit communautaire. La procédure de "renvoi préjudiciel" a donc été prévue pour éviter cette situation. Ainsi, si une juridiction nationale a un doute sur l'interprétation ou la validité d'un acte législatif européen, elle peut et même doit, dans certaines circonstances, solliciter l'avis de la Cour de justice, à travers une " question préjudicielle ". Cet avis est rendu par la Cour sous la forme d'un " arrêt préjudiciel ".
  • Le recours en manquement : la Commission peut entamer cette procédure si elle a des raisons de penser qu'un État membre ne s'acquitte pas des obligations que lui impose le droit communautaire. Cette procédure peut également être déclenchée par un État membre à l'encontre d'un autre. Dans un cas comme dans l'autre, la Cour examine les moyens et arguments invoqués et rend un arrêt. S'il est effectivement constaté un " manquement", l'État membre doit rectifier la situation. Si la Cour constate que l'État membre n'exécute pas l'arrêt, elle peut sanctionner le pays concerné par une amende et/ou une astreinte à l'occasion d'un nouvel arrêt. 
  • Le recours en annulation : si un État membre, le Conseil, la Commission ou le Parlement et, à condition d'être directement et individuellement concerné, un particulier ou une entreprise pensent qu'un acte législatif européen est illégal, ils peuvent demander à la Cour de l'annuler. Si la Cour constate que l'acte litigieux n'a pas été adopté correctement ou est contraire aux textes communautaires, elle peut le déclarer nul et non avenu. L'acte est alors réputé n'avoir jamais existé.  
     
  • La Cour de justice joue également un rôle très important pour le fonctionnement et l'évolution de l'Union européenne de par sa jurisprudence [lien vers la fiche sur l'ordre juridique communautaire]. La jurisprudence de la Cour de justice permet d'éclairer le droit communautaire et d'en contrôler le respect. 
     
  • Le recours en carence : le traité impose au Parlement européen, au Conseil et à la Commission de prendre certaines décisions dans certaines circonstances. S'ils ne se conforment pas à cette obligation, les États membres, les autres institutions de l'Union et, dans certaines conditions, des particuliers ou des entreprises peuvent saisir la Cour afin que cette carence soit reconnue officiellement.

    La Cour de justice des Communautés européennes
     

  • Source : Cour de justice des Communautés européennes
  • Date de la mise à jour : 25.06.2008
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