Logo de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne - ue2008.fr

Get Adobe Flash player

Le Parlement européen

Parlement européen (Strasbourg), MAEE, F. de la Mure Parlement européen (Strasbourg) MAEE, F. de la Mure

A l'origine, l'Assemblée parlementaire européenne, créée en 1958, était un organe consultatif qui regroupait des membres des parlements des États membres. Cette assemblée s'est donné le nom de Parlement européen en 1962. Depuis 1979, ses membres sont élus au suffrage universel direct par les citoyens de l'Union européenne. Ces élections se déroulent au scrutin proportionnel dans tous les États membres. Elu tous les cinq ans, le Parlement européen participe à l'élaboration de la législation européenne (directives, règlements,...) qui vise à améliorer la vie quotidienne des citoyens européens.

Comment fonctionne le Parlement européen ?

Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le Secrétariat général du Parlement européen et ses services sont installés à Luxembourg.

Le Parlement européen est composé de 785 députés, dont près d'un tiers de femmes, élus dans les 27 pays membres de l'Union européenne. Les prochaines élections auront lieu en juin 2009. A cette occasion, le nombre de parlementaires sera ramené à 750, plus le président, selon les dispositions du traité de Lisbonne.


 

© Touteleurope


Les députés se regroupent non pas par nationalité, mais en fonction de leurs affinités politiques. Il y a actuellement sept groupes politiques au Parlement européen. Ces groupes se répartissent selon un axe gauche-droite, mais également selon leurs positions sur l'intégration européenne, des fédéralistes aux eurosceptiques.

Cliquez ici pour visualiser la répartition des députés européens par groupes politiques

Le Président du Parlement européen est élu pour une demi-législature, soit deux ans et demi ; ce mandat est renouvelable. Le Président représente le Parlement auprès des institutions européennes, des États membres et des États tiers. Hans-Gert Pöttering a été élu président du Parlement européen en janvier 2007.

Les parlementaires européens se réunissent dans différentes commissions spécialisées dans les domaines d'activités de l'Union européenne, afin de définir les positions qui seront votées lors des sessions plénières. Les thèmes de débat sont également discutés dans les groupes politiques. Durant les sessions plénières qui ont lieu tous les mois à Strasbourg, le Parlement examine les propositions législatives, peut procéder à des amendements avant d'adopter ces textes. L'ordre du jour peut également inclure des "déclarations" du Conseil ou de la Commission, ou des questions d'actualité, relatives aux événements qui se produisent dans l'Union européenne ou dans le reste du monde. Le Parlement peut voter des résolutions sur la base de ces déclarations.

Au Parlement européen, chacune des langues communautaires a la même importance : tous les documents sont publiés dans toutes les langues officielles de l'Union européenne et chaque député a le droit de s'exprimer dans sa langue. Le budget de fonctionnement du Parlement européen représente environ 1 % budget de l'UE.

Que fait le Parlement européen ?

Lors des révisions successives des traités, les pouvoirs du Parlement européen n'ont cessé d'augmenter. Aujourd'hui, le Parlement est un co-législateur, dispose d'un pouvoir budgétaire et joue un rôle de contrôle démocratique sur toutes les instances européennes.

Il exerce un pouvoir législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil de l'Union européenne dans de nombreux domaines (par exemple les transports, l'environnement, la protection des consommateurs...), quand il adopte des textes législatifs. Le Parlement peut agréer, modifier ou rejeter le contenu des propositions législatives faites par la Commission européenne. C'est la procédure de codécision qui a été introduite par le traité de Maastricht (1992) et a été étendue et aménagée par tous les traités successifs. Ainsi, deux législations européennes sur trois sont adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Il exerce un pouvoir budgétaire. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne constituent les deux branches de l'autorité budgétaire de l'Union européenne. Le Parlement européen détermine ainsi, chaque année, certaines dépenses ainsi que les recettes de l'Union. Au terme d'une procédure spécifique, impliquant le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, ce dernier adopte ou refuse le budget proposé par la Commission européenne.

Il exerce un contrôle parlementaire sur les institutions européennes, notamment sur la Commission. Le Parlement approuve ou rejette le choix du président de la Commission, fait par les États membres. Il peut également approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et est habilité à démettre la Commission dans son ensemble, par le vote d'une motion de censure. Il exerce également un droit de regard sur le processus dit de "comitologie". Le Parlement peut manifester son désaccord à l'égard de projets de la Commission ou, le cas échéant, du Conseil de l'Union européenne, qui iraient au-delà de leurs compétences d'exécution. Le Parlement possède également un pouvoir de contrôle démocratique sur les activités de l'Union européenne, qu'il exerce via le droit de pétition des citoyens, les enquêtes, le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes et le contrôle financier.

  • Date de la mise à jour : 25.06.2008
  • Augmenter la taille du texte
  • Réduire la taille du texte
  • Imprimer
  • Télécharger la page en pdf
  • Recommander la page
PFUE-TVPFUE-TV

Les sommets de la Présidence

La Présidence
dans les langues de l'UE