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Conseil européen

N. Sarkozy, J. M. Barroso, J. L. Borloo, © Service photo de l'Elysée - Laurent Blevennec N. Sarkozy, J. M. Barroso, J. L. Borloo © Service photo de l'Elysée - Laurent Blevennec
  • Du : 11.12.2008
  • Au : 12.12.2008
  • À : Bruxelles

Nicolas Sarkozy, président de la République française, préside le Conseil européen qui se tient à Bruxelles les 11 et 12 décembre.

 

Cette rencontre est le troisième conseil européen organisé sous présidence française, un conseil extraordinaire ayant été convoqué le 1er septembre suite au conflit en Géorgie. Elle porte sur le traité de Lisbonne, les questions économiques et financières, l'énergie et le changement climatique, la politique agricole commune ainsi que sur les relations extérieures et la sécurité de l'Union.

Le Conseil européen réunit les chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres et le président de la Commission européenne. Ces derniers sont assistés de ministres des affaires étrangères des États membres et d'un membre de la Commission. Sont également présents le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, qui assiste le président du Conseil européen, ainsi que le secrétaire général de la Commission.

S’il n'adopte pas d'actes législatifs formels, le Conseil européen est l'instance de décision la plus importante de l'Union européenne. C’est en effet l’institution qui donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales, en particulier dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune.

La présidence entend limiter l'ordre du jour du Conseil européen aux points qui seront effectivement examinés par les chefs d'État et de gouvernement. Les conclusions de la réunion seront brèves et focalisées essentiellement sur les décisions et sur les orientations générales agréées par le Conseil européen ainsi que, si nécessaire, le suivi de Conseils européens antérieurs.

La réunion sera précédée d'un exposé du président du Parlement européen, M. Hans-Gert Pöttering, à l'issue duquel un échange de vues aura lieu.

Ordre du jour prévisionnel :

I. Traité de Lisbonne

A la suite des conclusions de sa réunion d'octobre 2008, le Conseil européen reviendra sur cette question en vue de définir les éléments d'une solution et une voie commune à suivre.

II. Questions économiques et financières

Le Conseil européen reviendra sur la crise financières et ses incidences sur l'économie. Il fera notamment le point des travaux engagés à la suite de sa réunion d'octobre 2008 et arrêtera les décisions ou orientations nécessaires s'agissant :
-  du renforcement de la stabilité et de la supervision financières ;
-  des initiatives en vue de la réforme du système financier international ;
-  du soutien à la croissance et à l'emploi, à la préservation de la compétitivité internationale de l'industrie européenne et au développement technologique et scientifique de l'Europe.

III. Énergie et changement climatique
 
Conformément à ses conclusions d'octobre 2008, le Conseil européen décidera les solutions appropriées aux enjeux de la mise en œuvre du paquet énergie/changement climatique, en vue de parvenir à un accord global sur le paquet d'ici la fin de l'année, en association étroite avec le Parlement européen.

IV. Politique agricole commune


Le Conseil européen fera le point sur les travaux des ministres de l'agriculture sur le bilan de santé de la PAC et, le cas échéant, ses orientations pour l'avenir.

V. Relations extérieures et sécurité

Le Conseil européen sera invité à approuver une déclaration sur la défense et la sécurité européenne, portant notamment sur la stratégie européenne de sécurité, la sécurité internationale et le renfor cement des capacités de la politique européenne de sécurité et de défense.

Il examinera brièvement les propositions de la Commission concernant le partenariat oriental et invitera le Conseil et la Commission à poursuivre leurs travaux sur ce sujet en 2009.

La présidence ne prévoit pas, à ce stade, d'aborder d'autres sujets de politique étrangère lors de ce Conseil européen.

 

Conseil européen historique : article de compte rendu

  • Date de la mise à jour : 22.12.2008
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