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Affaires générales et Relations extérieures

Le Conseil Affaires générales et Relations extérieures (CAGRE) réunit les ministres des affaires étrangères des États membres. Les ministres chargés des affaires européennes y participent également, de même que ceux en charge de la défense, du développement ou du commerce, en fonction de l'ordre du jour. Le CAGRE se réunit une fois par mois.

Affaires générales

Lors des sessions consacrées aux affaires générales, le CAGRE examine des dossiers qui concernent plus d'une politique de l'Union européenne, comme par exemple les négociations en vue de l'élargissement, la préparation des perspectives budgétaires pluriannuelles, les questions relatives à la communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM) ou des questions institutionnelles ou administratives. Il remplit également une fonction de coordination du travail exécuté par les autres formations du Conseil dans les différents domaines politiques. A ce titre, il coordonne la préparation et le suivi des réunions du Conseil européen.

Relations extérieures

Lors des sessions consacrées aux relations extérieures, le CAGRE traite de l'ensemble de l'action extérieure de l'Union européenne, y compris la politique étrangère et de sécurité commune, la politique européenne de sécurité et de défense, le commerce extérieur et la coopération au développement, ainsi que les conventions et les accords conclus par la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) dans le cadre du traité Euratom

  • Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : la PESC a pour principes et pour objectifs de sauvegarder les valeurs communes, les intérêts fondamentaux, l'indépendance et l'intégrité de l'Union européenne ; de renforcer la sécurité de l'Union européenne sous toutes ses formes ; de maintenir la paix et de renforcer la sécurité internationale ; de promouvoir la coopération internationale ; de développer et de renforcer la démocratie et l'État de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Dans le cadre de la PESC, le Conseil Affaires générales et Relations extérieures adopte des actions et des positions communes, ainsi que des conclusions sur les principales questions d'actualité. Il prend ses décisions à l'unanimité.

Le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, Haut représentant pour la PESC, M. Javier Solana, participe aux sessions du CAGRE et joue un rôle moteur dans la formulation, l'élaboration et la mise en œuvre de la PESC.

  • Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) : le CAGRE est responsable de la politique européenne de sécurité et de défense. Les ministres de la Défense participent habituellement deux fois par an aux sessions du CAGRE.
  • Politique commerciale extérieure : l'Union européenne, qui représente un cinquième du total des échanges au niveau mondial, joue un rôle important dans le commerce international. L'Union européenne est engagée dans des négociations multilatérales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans des négociations bilatérales avec certains pays tiers.

C'est la Commission européenne, mandatée par le Conseil, qui est chargée de la mise en œuvre de la politique commerciale. Elle agit en concertation étroite avec un comité du Conseil, appelé "Comité de l'article 133", du nom de l'article du traité relatif aux questions commerciales. Ce comité assiste la Commission dans la conduite des négociations commerciales et dans la gestion de la politique commerciale.

  • Coopération et aide au développement : la politique du développement est une politique communautaire à part entière qui ne fait cependant pas obstacle à la mise en place par chacun des Etats membres d'une politique d'aide au développement bilatérale. Les objectifs de la politique communautaire sont de développer et renforcer la démocratie et l'État de droit et, dans les pays en développement, de favoriser un développement économique et social durable ainsi que l'insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale et la lutte contre la pauvreté.

Si l'on cumule l'aide attribuée par les Etats membres à titre bilatéral et celle allouée par la Commission au nom des 27, l'Union européenne est le premier donateur d'aide au développement au monde. L'Union européenne distribue, sous une forme ou une autre, une aide publique au développement (APD) à 145 pays. Néanmoins au sein de cette politique de coopération et d'aide au développement les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) occupent une place prépondérante. Le cadre des relations UE - ACP est défini par l'accord de Cotonou révisé (2005).

Plusieurs instruments financent la politique communautaire de coopération : l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD), l'instrument d'aide humanitaire, tous deux sur fonds communautaires, et le Fonds européen de développement (FED) consacré au développement des pays ACP, abondé par les contributions des Etats membres. La France en est le deuxième Etat membre contributeur à 19,55%, après l'Allemagne (20,5%).

A ces trois instruments de développement ou d'aide humanitaire s'ajoutent d'autres outils tels les aides au commerce ou les politiques sectorielles de l'Union européenne. En effet l'Union européenne est le principal partenaire de nombreux pays en développement en matière d'échanges commerciaux et d'investissements directs.

Sur les questions liées à la coopération au développement le CAGRE prend des décisions à la majorité qualifiée, en codécision avec le Parlement européen.

 

Eléments "Affaires générales et relations extérieures"

  • Date de la mise à jour : 10.07.2008
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