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La Commission européenne

Commission européenne (Bruxelles), © MAEE, F. de La Mure Commission européenne (Bruxelles)© MAEE, F. de La Mure

La Commission européenne a été créée par les traités fondateurs. La Commission est l'institution garante de l'intérêt général européen. Elle représente et défend les intérêts de l'Union européenne dans son ensemble.

Quelles sont les attributions de la Commission européenne ?

La proposition législative : La Commission dispose d'un droit d'initiative qui lui permet de faire des propositions sur les matières contenues dans le Traité. Ce pouvoir d'initiative est exclusif dans le domaine communautaire et partagé avec les États membres dans les domaines de la politique étrangère et de la sécurité commune ainsi que dans certaines matières relevant de la justice et des affaires intérieures. Par ailleurs, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen peuvent inviter la Commission à formuler des initiatives s'ils le jugent nécessaire.

La mise en œuvre des politiques et la gestion du budget : La Commission européenne est également l'organe exécutif de l'Union, puisqu'elle est responsable de l'exécution des décisions du Parlement et du Conseil de l'Union européenne. Concrètement, chaque acte législatif précise l'étendue des compétences d'exécution conférées par le Conseil de l'Union européenne à la Commission. Dans ce contexte, le traité prévoit que la Commission est assistée d'un comité, selon une procédure dite de "comitologie".

La comitologie est un aspect important du fonctionnement des institutions européennes. Au sein de divers comités, la Commission est assistée de représentants des États membres pour arrêter les mesures de mise en œuvre (" mesures d'exécution ") des actes législatifs européens. Ces comités permettent à la Commission d'instaurer un dialogue avec les administrations nationales avant d'adopter des mesures d'exécution. La Commission s'assure ainsi qu'elles correspondent au mieux à la réalité de chaque pays concerné.

La Commission européenne est également chargée de la gestion quotidienne de l'Union européenne, c'est-à-dire de la mise en œuvre des politiques communes et des programmes communautaires. C'est la Commission qui engage les crédits qui sont alloués par le budget.

Le contrôle du respect du droit communautaire : La Commission européenne est "gardienne des traités". Elle doit donc veiller, avec la Cour de justice des Communautés européennes, à ce que le droit européen soit appliqué correctement dans tous les États membres. Si elle constate qu'un État n'applique pas une disposition législative européenne, la Commission européenne engage une procédure juridique appelée "procédure d'infraction". Elle adresse une lettre officielle au gouvernement, dans laquelle elle expose les raisons pour lesquelles elle considère que le pays en cause a enfreint le droit européen et elle fixe un délai dans lequel son gouvernement doit lui faire parvenir une réponse détaillée. Si cette procédure ne permet pas de régler le problème, la Commission européenne sollicite la Cour de justice des Communautés européennes qui a le pouvoir d'imposer des sanctions, ses arrêts étant contraignants pour les États membres ainsi que pour les autres institutions européennes.

La négociation des accords internationaux : Sur mandat des États membres, la Commission européenne mène des négociations internationales dans des domaines importants comme le commerce (négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce) ou l'aide au développement (l'accord de Cotonou, qui établit une coopération en matière d'aide au développement et de commerce entre l'Union européenne et des pays en d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).

Comment fonctionne la Commission européenne ?

La Commission européenne est dirigée par un collège de vingt-sept "commissaires", originaires de chacun des États membres, désignés pour gérer l'institution et arrêter les décisions en commun. Lors des réunions de la Commission, chaque point de l'ordre du jour est présenté par le commissaire responsable du domaine, mais le collège arrête les décisions et en assume la responsabilité de façon collective (principe de "collégialité"). Les commissaires sont le plus souvent des personnalités politiques importantes dans leur pays d'origine. Cependant, en tant que membres de la Commission européenne, ils sont tenus d'agir dans l'intérêt général de l'Union européenne et non pas dans l'intérêt de leurs pays d'origine.

Une nouvelle Commission européenne est désignée tous les cinq ans, selon une procédure qui associe les États membres et le Parlement européen. Les gouvernements des États membres s'accordent sur le nom du Président de la Commission européenne. Cette décision doit ensuite être approuvée par le Parlement européen. Le Président choisit alors les autres membres de la Commission en concertation avec les gouvernements des États membres. Le Président et les autres membres de la Commission ainsi désignés sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen. Le mandat de la Commission actuelle s'achève le 31 octobre 2009. Son président est M. José Manuel Barroso.

La Commission européenne est responsable de sa gestion devant le Parlement européen. Celui-ci peut la démettre, en bloc, en votant une motion de censure.

  • Date de la mise à jour : 24.09.2008