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Le Conseil de l'Union européenne

Conseil de l'UE (Bruxelles), MAEE, F. de La Mure Conseil de l'UE (Bruxelles)MAEE, F. de La Mure

Créé en 1957, le Conseil de l'Union européenne est le principal organe de décision de l'Union européenne. Il représente les États membres de l'Union européenne.

Comment fonctionne le Conseil de l'Union européenne ?

Les sujets inscrits à l'ordre du jour du Conseil de l'Union européenne (appelé plus communément "le Conseil") déterminent la présence des ministres en charge des dossiers traités. Si le Conseil de l'Union européenne doit par exemple discuter de questions environnementales, c'est le ministre de l'Environnement de chaque État membre qui participe à la réunion, appelée alors Conseil "Environnement". Au total, il existe neuf formations du Conseil de l'Union européenne :

  • Affaires générales et relations extérieures ;
  • Affaires économiques et financières ;
  • Justice et affaires intérieures ;
  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ;
  • Compétitivité ;
  • Transports, télécommunications et énergie ;
  • Agriculture et pêche ;
  • Environnement ;
  • Éducation, jeunesse et culture.

Chaque ministre présent est habilité à engager son gouvernement lors des réunions du Conseil de l'Union européenne. Cela veut dire que l'engagement du ministre équivaut à l'engagement du gouvernement tout entier. Chaque ministre du Conseil est également responsable devant son parlement national et devant les citoyens que ce parlement représente. La légitimité démocratique des décisions du Conseil de l'Union européenne est ainsi assurée.

La présidence du Conseil de l'Union européenne est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation. La présidence est assistée par le Secrétariat général, qui prépare et assure le bon déroulement des travaux du Conseil. Actuellement, Javier Solana occupe le poste de Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.

Pour préparer les travaux du Conseil de l'Union européenne, les "représentants permanents" (ambassadeurs auprès de l'Union européenne qui défendent les intérêts des États membres) se réunissent dans les Comités des représentants permanents, divisés en COREPER I et COREPER II, en fonction des sujets traités. Les questions agricoles font exception, car elles sont essentiellement gérées par un "Comité spécial agriculture". En amont, quelques 200 groupes de travail, constitués de fonctionnaires des administrations nationales, préparent les réunions du COREPER.

En matière de politique étrangère et de sécurité commune, le Comité politique et de sécurité (COPS) contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l'intention du Conseil. Le COPS exerce également, sous l'autorité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion des crises. 

Le Conseil de l'Union européenne prend ses décisions par vote. Plus un pays est peuplé, plus il dispose de voix. Toutefois, le nombre de voix est pondéré en faveur des pays les moins peuplés.

 

© Touteleurope

Dans la plupart des domaines, le Conseil de l'Union européenne adopte ses décisions à la majorité qualifiée (qui correspond au nombre de voix qui doit être atteint pour qu'une décision soit adoptée, chaque pays disposant d'un nombre de voix différent selon son poids démographique). Dans certains domaines, tels que la politique étrangère et de sécurité commune, la fiscalité et la politique d'asile et d'immigration, le Conseil de l'Union européenne doit se prononcer à l'unanimité.

Que fait le Conseil de l'Union européenne ?

On distingue deux grands modes de fonctionnement pour le Conseil de l'Union européenne.
D'une part, le Conseil traite des questions sur lesquelles les États membres ont décidé d'exercer leur souveraineté en commun et de déléguer des pouvoirs de décision aux institutions européennes (le domaine "communautaire"). On y trouve :

  • La législation : le Conseil adopte la législation européenne. Dans de nombreux domaines, il légifère conjointement avec le Parlement européen, à partir des propositions législatives de la Commission.
  • Les politiques économiques : le Conseil coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres. Cette coordination est assurée par les ministres de l'économie et des finances, qui se réunissent au sein du Conseil Affaires économiques et financières ("Ecofin").
  • Les accords internationaux : le Conseil conclut des accords internationaux entre l'UE et un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales. Ces accords portent sur le commerce, la coopération et le développement, ou des sujets spécifiques, tels que le textile, la pêche, les transports, etc.
  • Le budget de l'UE : le Conseil approuve le budget de l'UE, en accord avec le Parlement européen.
  • D'autre part, les États membres peuvent décider de coordonner leur action, sans déléguer leurs pouvoirs. Il s'agit de coopération intergouvernementale.
  • Politique étrangère et de sécurité commune : le Conseil de l'Union européenne définit la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE. Les États membres gardent leur souveraineté nationale dans ces domaines, mais tirent tous les avantages d'une concertation au sein du Conseil. A titre d'exemple, afin de doter l'UE des moyens de réagir plus efficacement aux crises internationales, le Conseil a pu créer une "Force européenne de réaction rapide", qui coordonne les forces armées nationales dans des opérations humanitaires et de maintien de la paix.
  • Coopération judiciaire et policière : le Conseil coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de police nationales en matière pénale. La coopération judiciaire garantit une égalité de traitement et la libre circulation des citoyens européens d'un État à l'autre. Conjointement à la coopération policière, elle contribue à la lutte contre la criminalité transfrontalière et les menaces terroristes.

 

  • Date de la mise à jour : 25.06.2008