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Justice et Affaires intérieures

Le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) réunit environ au moins tous les deux mois les ministres de la Justice, les ministres de l'Intérieur et les ministres en charge de l'immigration afin d'améliorer le développement de la coopération et des politiques communes dans les domaines de la justice, de la police, et des politiques d'asile et d'immigration.

La création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice est un objectif clé de l'Union européenne, qui a été décliné dans les programmes de Tampere, puis de La Haye. Les États membres ont commencé à coopérer dans le domaine de la justice et des affaires intérieures vers le milieu des années soixante-dix, sur une base informelle. Puis, l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas ont conclu l'accord de Schengen, en 1985, afin de mettre en place une véritable liberté de circulation des personnes en supprimant les contrôles aux frontières intérieures. De nombreux autres pays ont rejoint l'espace Schengen, qui regroupe aujourd'hui 22 Etats membres et deux Etats associés (Islande, Norvège) et permet la libre circulation d'environ 400 millions d'Européens. En 1993, les domaines de la justice et des affaires intérieures ont été intégré dans le cadre institutionnel de l'Union européenne.

Pour atteindre ces objectifs, le Conseil JAI a plusieurs domaines de compétence :

  • droits fondamentaux et citoyenneté;
  • protection des données ;
  • garantie des droits civiques dans la procédure pénale ;
  • libre circulation des personnes, documents de voyage ;
  • coopération entre les autorités judiciaires, policières, frontalières et douanières ;
  • coopération judiciaire en matière pénale ;
  • coordination des politiques en matière de drogues ;
  • lutte contre le racisme et la xénophobie ;
  • lutte contre la criminalité organisée, la corruption, le terrorisme, la traite des êtres humains et les migrations illégales ;
  • politique des migrations, des visas, d'asile et des réfugiés ;
  • coopération judiciaire en matière civile et commerciale, y compris le droit de la famille ;
  • protection des frontières extérieures de l'UE ;
  • relations avec les pays tiers dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Quelques pays ne participent pas à la mise en œuvre de mesures relevant de certains domaines de la justice et des affaires intérieures (Royaume-Uni, Irlande et Danemark).

De plus en plus, le Conseil Justice et Affaires intérieures statue à la majorité qualifiée en codécision avec le Parlement européen.

 

M. Pierre Sellal : éclairage sur la formation justice et affaires intérieures du Conseil de l'UE (vidéo)

 

Eléments "Justice et affaires intérieures"

  • Date de la mise à jour : 25.09.2008