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Le Conseil européen

Conseil européen, © Picture-alliance / dpa Conseil européen © Picture-alliance / dpa

Le Conseil européen est au cœur du dispositif institutionnel de l'Union européenne, même si ce n'est pas une institution aux termes des traités. C'est à l'initiative du président Giscard d'Estaing et du chancelier Schmidt qu'a été créé en 1974 le Conseil européen, afin de consacrer les " sommets " qui réunissaient jusqu'alors les chefs d'État et de gouvernement. Il définit les grandes orientations politiques de l'Union européenne. L'Acte unique européen, ainsi que les traités de Maastricht et d'Amsterdam ont donné de plus en plus de poids au Conseil européen.

Comment fonctionne le Conseil européen ?

Le Conseil européen, qui se réunit à Bruxelles depuis la décision de février 2002, se compose des chefs d'État et de gouvernement et du président de la Commission européenne. Ils sont assistés par les ministres des affaires étrangères des États membres et d'un membre de la Commission. Sont également présents le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, qui assiste le président du Conseil européen, ainsi que le Secrétaire général de la Commission.

Le président du Conseil européen est le chef d'État ou de gouvernement dont le pays exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne. Le président anime les débats et tire les conclusions à l'issue du Conseil.

Le Conseil européen se réunit en principe quatre fois par an, soit deux fois par présidence. En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil européen peut se réunir en session extraordinaire. La veille du Conseil européen, les chefs d'État et de gouvernement se réunissent pour préparer les débats du lendemain.

Les travaux du Conseil européen se déroulent généralement sur une journée. Avant le début des débats, le président du Parlement européen fait une déclaration où il expose les positions essentielles de son institution sur les différents sujets qui seront abordés par les chefs d'État ou de gouvernement.
 
Les réunions du Conseil européen sont préparées par le Conseil affaires générales et relations extérieures du Conseil de l'Union européenne, qui en établit également l'ordre du jour, sur proposition de la présidence du Conseil européen.

Que fait le Conseil européen ?

Le Conseil européen donne à l'Union européenne les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales, en particulier dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune. Le Conseil européen n'adopte pas d'actes législatifs formels, mais il est l'instance de décision la plus importante de l'Union européenne. C'est en son sein que les questions les plus sensibles sont débattues et tranchées. Les accords conclus par les chefs d'État et de gouvernement sont le produit d'un consensus et non d'un vote. Ils sont rendus publics sous la forme de " conclusions de la présidence ", qui définissent les orientations politiques pour les institutions de l'Union européenne. Ces conclusions peuvent également indiquer les étapes et les procédures qui doivent être mises en œuvre par les différentes institutions européennes.

Le Conseil européen peut priver temporairement un État membre de certains de ses droits, s'il constate une violation grave des principes communs aux États membres (liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, État de droit).

Par ailleurs, le Conseil européen présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune de ses réunions, ainsi qu'un rapport écrit annuel concernant les progrès réalisés par l'Union.

  • Date de la mise à jour : 27.08.2008